Conditions Générales de Vente des produits vendus sur www.abeille-autonome.fr (CGV) auprès des particuliers.
Maya JOUBIN (EI) (Marque : “L’Abeille autonome”)
30 avenue de la gare
91470 LIMOURS
Tél: +33672174019
email: abeille.autonome@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : FR06 901 400 143
SIRET : 901 400 143 00011
Date de dernière mise à jour 13/10/2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits liés à l’apiculture et ses produits dérivés par l’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”)
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme étant l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”). Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”) jusqu’au paiement complet du prix, taxes et frais compris.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
L’acheteur qui sollicite l’expédition des produits issus de l’apiculture, assume seul les préjudices liés à des problèmes de transport (retards, avaries, grèves…). En aucun cas, l’acheteur ne pourra refuser la marchandise ou exiger des dommages et intérêts. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés au moment de la prise en charge par la poste ou par la société de transport.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Par Internet, sur le site web : www.abeille-autonome.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.abeille-autonome.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue au moment de la commande par carte bancaire, espèces, par chèque ou virement à notre compte.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous retourner le formulaire suivant par email à abeille.autonome@gmail.com ou par courrier à l’adresse de notre siège.
Formulaire de rétractation
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Vous devez être présent aux dates de retrait indiquées lors de la commande. Votre absence ne conduit ni à un remboursement, ni à la planification automatique d’une nouvelle date de retrait. Il vous appartient de prendre contact avec nous pour convenir de nouvelles modalités de retrait ou de livraison.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.abeille-autonome.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.abeille-autonome.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, l’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”) se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 2 articles identiques.
Article 8 – Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par livraison de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur au cours du processus de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours à compter de la date de livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, vous devrez adresser votre réclamation l’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”), par mail à abeille.autonome@gmail.com ou par courrier à l’adresse de notre siège. Le cas échéant, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation en ouvrant un litige sur le formulaire dédié et en indiquant notre N° de SIRET 901 400 143 00011.
Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice – 14 rue St Jean 75017 Paris
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site abeille-autonome.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, re-diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”).
Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte ” caché ” contenant notre nom ou notre marque.
Article 13 – Données personnelles
L’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
L’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise individuelle Maya Joubin (marque “L’Abeille autonome”) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprération et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 1 rue de la Patinoire, 91000 Evry-Courcouronnes.